Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

STOCKÉ MANAGEMENT SRL, Avenue des Liserons 37 b26, 1020 Laeken, Belgique. Contact : contact@immostate.be.

2. Données traitées

Selon votre usage de l’application, nous traitons :

• Données de compte : nom, adresse email, rôle, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
• Données liées aux dossiers : adresses des biens, contenu des états des lieux, photos, vidéos, enregistrements vocaux de dictée, relevés de compteurs, clés, signatures, et coordonnées des parties (locataires, propriétaires, occupants).
• Données techniques : identifiants d’appareil pour les notifications, journaux de connexion, données de diagnostic.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• Fournir et faire fonctionner le service (exécution du contrat).
• Conserver les états des lieux signés pendant la durée légale (obligation légale).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime).
• Vous envoyer des notifications (consentement, révocable à tout moment).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par des prestataires agissant pour notre compte : un hébergeur, un prestataire de stockage de fichiers, un prestataire d’envoi d’emails, un prestataire de notifications, et un prestataire d’analyse de contenu permettant de structurer les états des lieux. Chacun est encadré par un accord de traitement et n’utilise vos données que pour fournir le service.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Les états des lieux et leurs annexes sont conservés pendant la durée légale applicable (jusqu’à 10 ans). Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées sous réserve des obligations légales.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. L’application permet d’exporter vos données directement. Pour exercer vos droits : contact@immostate.be.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment le chiffrement des échanges (TLS) et un contrôle d’accès strict.

9. Cookies

Le site immostate.be utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement. L’application mobile n’utilise pas de cookies publicitaires : elle stocke localement les informations indispensables à votre session.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.